Règles relatives aux contenus de l'application Solaya Live
Date de la dernière mise à jour : 3 avril 2026
1. Dispositions générales
Les présentes Règles relatives aux contenus définissent les normes applicables à la publication, à l'envoi et au partage de contenus par les utilisateurs dans le cadre de l'application Solaya Live.
Tout utilisateur de l'application est tenu de respecter les présentes Règles. L'utilisation de l'application implique l'acceptation des règles ci-dessous.
2. Nature du service
L'application Solaya Live permet de mener des sessions 1 à 1 individuelles avec des spécialistes par le biais d'un chat textuel et de l'échange de pièces jointes.
Le service a un caractère informatif et de divertissement. Les contenus fournis par les spécialistes ne constituent pas un conseil médical, juridique, financier ou psychologique et ne doivent pas être considérés comme un substitut à une assistance professionnelle dans ces domaines.
3. Contenus interdits
Dans le cadre de l'utilisation de l'application, il est interdit d'envoyer, de publier ou de partager des contenus qui :
a) sont contraires à la législation en vigueur dans le pays de l'utilisateur ou dans le pays où le service est fourni ;
b) contiennent des menaces, des discours de haine, incitent à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique, la nationalité, le genre, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap ou d'autres caractéristiques protégées par la loi ;
c) ont un caractère offensant, vulgaire, obscène ou pornographique ;
d) constituent du harcèlement, de l'intimidation, du stalking ou d'autres formes de persécution persistante d'autres personnes ;
e) contiennent des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
f) violent des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d'auteur, des marques commerciales ou des secrets d'affaires ;
g) constituent du spam, de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel ou des contenus commerciaux sans rapport avec le service ;
h) contiennent des logiciels malveillants, des virus, des liens de phishing ou d'autres éléments menaçant la sécurité ;
i) induisent en erreur quant à l'identité de l'utilisateur ou usurpent l'identité d'une autre personne ;
j) font la promotion de substances illégales, d'armes, de jeux de hasard ou d'autres activités interdites par la loi ;
k) encouragent l'automutilation, le suicide ou d'autres comportements mettant en danger la vie et la santé ;
l) contiennent des contenus sexualisant des mineurs ou tout matériel lié à l'exploitation d'enfants.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est entièrement responsable des contenus qu'il envoie dans le cadre de l'application, y compris les messages textuels, les photos et les autres pièces jointes.
L'utilisateur déclare disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus envoyés et que leur publication ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
5. Envoi de photos et de pièces jointes
L'utilisateur peut envoyer des photos et d'autres fichiers dans le cadre des consultations avec le spécialiste.
Il est interdit d'envoyer :
du matériel pornographique ou représentant la nudité dans un contexte sexuel,
des photos ou des matériaux représentant la violence, la cruauté ou des contenus choquants,
des matériaux contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement,
des fichiers contenant des logiciels malveillants ou menaçant la sécurité.
6. Protection des données sensibles
Compte tenu de la nature des sessions 1 à 1, l'utilisateur peut volontairement communiquer des informations de caractère personnel. Nous vous prions cependant de ne pas transmettre dans le cadre des consultations des informations excessives, en particulier des données appartenant à des catégories particulières (telles que des données relatives à la santé, aux convictions religieuses, à l'orientation sexuelle ou à l'origine ethnique), sauf si cela est nécessaire au déroulement de la consultation.
7. Modération des contenus
Le Responsable du traitement se réserve le droit de surveiller, d'examiner et de modérer les contenus envoyés par les utilisateurs afin de garantir la sécurité et la conformité aux présentes Règles. La modération peut être assistée par des outils techniques, toutefois les décisions relatives à la limitation de l'accès au service ou au blocage du compte sont prises par un être humain.
En cas de détection de contenus enfreignant les Règles, le Responsable du traitement peut :
supprimer ou bloquer l'accès à ces contenus,
envoyer un avertissement à l'utilisateur,
suspendre temporairement l'accès au service,
bloquer définitivement le compte de l'utilisateur,
dans les cas justifiés, transmettre des informations aux autorités compétentes.
8. Signalement des violations
Si vous estimez qu'une autre personne utilisant l'application enfreint les présentes Règles, nous vous prions de le signaler par :
la fonction de signalement disponible dans l'application, ou
e-mail à l'adresse : kontakt@solaya.live.
Chaque signalement sera examiné. Nous confirmerons sa réception et prendrons les mesures appropriées dans un délai raisonnable. Le résultat de l'examen du signalement sera communiqué au signalant.
9. Conséquences des violations
La violation des présentes Règles peut entraîner :
un avertissement,
une limitation temporaire de l'accès aux fonctionnalités de l'application,
le blocage du compte,
la suppression du compte et de toutes les données associées,
en cas de violation de la loi — la notification aux autorités de police ou à d'autres autorités publiques compétentes.
En cas d'adoption de mesures de modération, l'utilisateur recevra des informations sur les raisons de la décision, les mesures appliquées et la possibilité de former un recours.
La décision relative à l'application de mesures spécifiques dépend de la nature, de la gravité et du caractère répété de la violation.
10. Recours contre les décisions de modération
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision relative à la modération de vos contenus, à la limitation de l'accès au service ou au blocage de votre compte, vous avez le droit de former un recours dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez reçu l'information sur la décision.
Le recours peut être formé par e-mail à l'adresse : kontakt@solaya.live, en indiquant la description de la situation et la motivation du recours.
Le recours sera examiné par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale. Le résultat de l'examen du recours vous sera communiqué dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
Indépendamment de ce qui précède, l'utilisateur a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de recourir aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges disponibles dans son pays de résidence.
11. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus et matériaux mis à disposition dans le cadre de l'application par le Responsable du traitement, y compris les éléments graphiques, les textes, les logos et les logiciels, sont la propriété du Responsable du traitement ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus mis à disposition par le Responsable du traitement dans le cadre de l'application.
12. Modifications des Règles
Nous pouvons mettre à jour périodiquement les présentes Règles relatives aux contenus. La nouvelle version des Règles sera publiée dans l'application. En cas de modifications substantielles, nous informerons les utilisateurs par notification dans l'application ou par e-mail.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Règles, contactez-nous :
Solaya LLP
e-mail : kontakt@solaya.live
site internet : https://solaya.live